Rejoignez notre réseau de plus de 3000 clients
TELEPILOTE SAS
Conditions Générales de Location de TELEPILOTE SAS
Ces conditions générales définissent les termes de tous les accords de location entre TELEPILOTE SAS et ses clients, à moins qu'une dérogation écrite ne soit expressément accordée par notre entreprise. Passer une commande signifie accepter pleinement ces conditions, qui prévalent sur tout autre document client, peu importe leur contenu. Par conséquent, toute disposition contraire figurant dans les documents du client est inapplicable et non reconnue par notre entreprise.
Formation du Contrat de Location
Le contrat prend effet dès la confirmation par fax, email ou courrier de la commande, sauf indication contraire de notre part concernant l'impossibilité d'honorer la commande ou la nécessité d'un paiement intégral préalable. Le contrat est soumis aux conditions commerciales en vigueur à la date de la commande. Nos prix sont hors taxes et s'entendent sans réduction, hors frais d'emballage et de transport. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande pour une livraison dans les délais habituels.
Responsabilités et Assurance du Locataire
Le matériel loué reste la propriété de TELEPILOTE SAS et doit être utilisé selon les instructions du fabricant. Une assurance optionnelle couvrant vol, bris et risques de transport est proposée dans nos contrats de location. Si le client opte pour notre assurance, un dépôt de garantie correspondant à la franchise est requis. Sans souscription, une preuve d'assurance couvrant les mêmes risques est exigée, ainsi qu'un dépôt de garantie de 50 % de la valeur du matériel. En cas de non-retour ou de dommage au matériel, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Livraison et Transfert des Risques
Les risques sont transférés au client dès l'expédition du matériel. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et de notifier toute anomalie au transporteur.
Mise à Disposition, Retour et État du Matériel
Une inspection visuelle est réalisée à la livraison et au retour du matériel. Les dommages non répertoriés doivent être signalés immédiatement. En cas de dommages survenus pendant la location, le locataire peut être tenu responsable des coûts de réparation.
Durée de Location et Facturation
La durée de la location est fixée par le contrat. Les demandes de prolongation doivent être faites 48 heures avant l'échéance. La facturation débute à la livraison et se termine au retour du matériel. Les paiements mensuels sont appliqués pour les locations de plus d'un mois.
Modalités de Paiement
Sauf accord contraire, les paiements sont effectués au siège social sans escompte et sont dus selon les termes spécifiés dans nos documents. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer, et la non-paiement peut entraîner une action en justice.
Clause Résolutoire
L'inexécution des obligations du client peut entraîner la résiliation automatique des commandes en cours et la conservation des acomptes versés comme dommages-intérêts.
Attribution de Juridiction
Toute dispute concernant ces conditions de location relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles, indépendamment des modalités du contrat et du mode de paiement.