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La boutique telepilote.store est réservée aux professionnels. Cette page explique ce que vous pouvez faire si vous souhaitez retourner un produit acheté auprès de TELEPILOTE SAS. Elle s'applique aux commandes passées à compter du 9 novembre 2026. Pour une commande plus ancienne, voir la partie 8.

1. Pas de droit de rétractation légal

Vous achetez pour les besoins de votre activité professionnelle. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. TELEPILOTE SAS n'en accorde pas non plus à titre contractuel.

Une exception existe. Si le contrat est conclu hors établissement au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation (notamment en votre présence et la nôtre hors de nos locaux, par exemple chez vous, ou juste après une sollicitation personnelle et individuelle hors de nos locaux), si votre entreprise emploie cinq salariés au plus et si l'achat n'entre pas dans le champ de votre activité principale, l'article L221-3 du Code de la consommation vous donne un droit de rétractation. Dans ce cas, nous vous remettons avec le devis les informations et le formulaire prévus par la loi. Le texte de l'article prime sur ce résumé.

En dehors de ce cas, nous vous proposons deux solutions commerciales.

2. Solution 1 : échange contre une nouvelle commande

  • Vous retournez le matériel et vous passez une nouvelle commande.
  • La nouvelle commande est d'un montant au moins égal à la commande initiale.
  • Vous la passez dans les 30 jours suivant la réception de la commande initiale.
  • Nous émettons un avoir sur la commande initiale et une nouvelle facture pour la commande de remplacement.
  • Il n'y a pas de remboursement.

3. Solution 2 : reprise sans nouvelle commande

  • Vous pouvez négocier une reprise totale ou partielle.
  • Elle dépend du type de matériel.
  • Une décote ne dépassant pas 20 % du prix initialement facturé s'applique.
  • Les frais de livraison initiaux sont déduits en plus.

4. Conditions communes aux deux solutions

  • Le matériel doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, pour pouvoir être remis en vente.
  • Le retour se fait à vos frais et sous votre responsabilité. Emballez bien le matériel et choisissez un transporteur fiable.
  • Utilisez le même mode de transport que la livraison initiale. Par exemple, une commande livrée sur palette est retournée sur palette.

5. Comment faire

  1. Contactez-nous avant tout envoi : contact@telepilote.org ou 09 83 40 97 04. Indiquez votre numéro de commande et la solution souhaitée.
  2. Nous vous confirmons l'accord et l'adresse de retour : TELEPILOTE SAS, 29 grande rue, 78770 Marcq.
  3. Vous pouvez aussi déposer le matériel au magasin, à la même adresse, après avoir convenu d'un horaire au 09 83 40 97 04.

Vous cherchez un transporteur ? Écrivez-nous à contact@telepilote.org. Nous vous donnons les coordonnées d'un prestataire pour obtenir une offre de prix.

6. Produit abîmé à la livraison ou non conforme

Ce cas ne relève pas d'un retour commercial. Vérifiez vos colis devant le livreur et notez des réserves précises sur le bon de livraison. Notifiez ensuite au transporteur une protestation motivée, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire (acte de commissaire de justice), dans les trois jours qui suivent celui de la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce). Sans cette protestation, vous perdez votre recours contre le transporteur pour avarie ou perte partielle. Envoyez-nous une copie avec des photos. La procédure complète figure à l'article 8 de nos conditions générales de vente.

7. Produit défectueux

Un retour commercial ne remplace pas les garanties. La garantie des vices cachés et la garantie du constructeur sont décrites à l'article 10 de nos conditions générales de vente.

8. Commandes passées avant le 9 novembre 2026

Les commandes passées avant cette date restent soumises aux conditions de retour en vigueur au jour de la commande, y compris le droit de rétractation qu'elles prévoyaient.

Textes applicables à ces commandes : conditions générales de vente et politique de retour applicables jusqu'au 7 novembre 2026 ; conditions générales de vente et politique de retour applicables le 8 novembre 2026.

Pour exercer votre droit de rétractation sur une commande passée avant le 9 novembre 2026, lorsque ce droit s'applique : formulaire de rétractation en ligne. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@telepilote.org ou à TELEPILOTE SAS, 29 grande rue, 78770 Marcq.