Mise à jour : 4 janvier 2026  |  Lecture : 12–18 min

Réglementation Drone 2026 : Le Guide Définitif BAPD vs CATS et l’Accès à l’Espace Aérien Urbain

En 2026, on ne pilote plus “en mode ancien monde”. La conformité drone se joue désormais sur une logique basée sur le risque (cadre européen EASA / AESA), et la France a ajusté ses règles nationales d’espace aérien au 1er janvier 2026, notamment sur le vol en agglomération.

Ce guide vous permet de décider — sans jargon inutile, mais avec la précision qui évite les sueurs froides — si votre trajectoire passe par le BAPD (Open A2) ou le CATS (catégorie Spécifique), et comment accéder légalement à l’urbain en France (déclaration, délais, documents).

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Sommaire

1. Ce qui change vraiment en 2026
2. BAPD (Open A2) : pour qui, pour quoi, comment
3. CATS : la clé des STS-01 / STS-02 et des missions “Specific”
4. Vol en agglomération en catégorie Ouverte : le “game changer” français
5. BAPD ou CATS ? Matrice de décision 2026
6. Formation Drone Paris (CPF / OPCO / France Travail) : stratégie et financement
7. Pourquoi se former chez TELEPILOTE SAS
8. Textes & sources officielles à garder sous la main
9. Glossaire express

1) Ce qui change vraiment en 2026

1.1. Fin des “habitudes” : la logique par le risque

La bascule est nette : on ne raisonne plus “loisir vs pro” comme critère principal. Le cadre européen classe les opérations par niveau de risque : Ouverte (Open), Spécifique (Specific), Certifiée.

1.2. La France ouvre l’agglomération… mais pas en freestyle

Depuis le 1er janvier 2026, le survol de l’espace public en agglomération peut être autorisé en catégorie Ouverte en France dans le cadre d’une activité professionnelle, et il est soumis aux dispositions de déclaration en zone peuplée.

Traduction terrain : l’urbain est plus accessible, mais la paperasse n’a pas disparu — elle a changé de forme et de délai.

Pour une compréhension opérationnelle (et éviter “j’avais pas vu”), le point clé est la notion de zone peuplée et la déclaration associée, avec un préavis désormais porté à 10 jours ouvrables pleins.

2) BAPD (Open A2) : le sésame pour l’Open… et une partie de l’urbain

Le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) est le titre qui vous permet d’opérer en sous-catégorie A2 de la catégorie Ouverte, après avoir validé A1/A3 + l’examen complémentaire Open A2. C’est le “permis pro” des missions à faible risque… mais très fréquentes : immobilier, inspection visuelle, audiovisuel léger, chantiers simples, etc.

2.1. Ce que permet réellement l’Open A2

• VLOS (vol à vue) : vous gardez le drone en vue directe.
• Opérations proches de personnes non impliquées, mais avec des distances de sécurité à respecter.
• Idéal quand vous voulez travailler en zone habitée avec une approche “risque maîtrisé”, sans basculer dans une usine administrative.

2.2. L’examen Open A2 : format et seuil

L’examen complémentaire Open A2 est un QCM de 30 questions (durée 1 heure) portant sur : météorologie, performances UAS, atténuation des risques au sol. La réussite demande 75% minimum.

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2.3. “Droits acquis” : vigilance 2026

Les mécanismes transitoires ont eu une date de fin. En pratique, si vous opér(i)ez avec un titre ou une équivalence limitée dans le temps, vous devez vérifier votre situation avant toute mission — surtout si vous visez l’urbain. (Votre drone n’a pas de mode “je pensais être conforme”.)

3) CATS : la porte d’entrée des missions “Specific” et des scénarios STS

Le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scénarios Standard) vise les opérations de catégorie Spécifique : environnement plus exigeant, procédures, documentation, et souvent contraintes matérielles. Concrètement : BVLOS, scénarios standard européens (STS), ou dossiers d’autorisation (PDRA / SORA) selon les cas.

3.1. STS-01 / STS-02 : l’essentiel en 2026

• STS-01 : scénario standard européen (VLOS) utilisé pour des opérations encadrées, typiquement en zone habitée, avec exigences renforcées.
• STS-02 : scénario standard européen orienté BVLOS (hors vue), avec exigences de sécurité et d’organisation encore plus structurées.

À retenir côté matériel : l’exploitation sous scénarios standards européens STS-01 et STS-02 nécessite respectivement l’utilisation de drones de classe C5 et classe C6.

3.2. Préparation CATS : ne pas “réviser au feeling”

Une préparation efficace au CATS, c’est : réglementation, facteurs humains, procédures, gestion du risque sol & air, documentation (MANEX) et réflexes opérationnels.

Parcours recommandés (maillage interne) :

• Préparation CATS (visio) — examen en option
• Formation STS-01 / STS-02 + préparation CATS
• Formation MANEX (manuel d’exploitation) — format court
• Accompagnement SORA / PDRA

4) Vol en agglomération en catégorie Ouverte (France) : la méthode propre en 2026

Oui, l’urbain devient plus accessible en catégorie Ouverte — mais uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle, et avec les obligations “zone peuplée”.

4.1. La déclaration : CERFA 15476*04

En France, la déclaration préalable au vol en zone peuplée se fait via le CERFA 15476*04, à transmettre à la préfecture compétente avec un préavis de 10 jours ouvrables pleins (sans compter le jour de la notification et le jour du vol).

4.2. Le piège classique en ville

Le risque n’est pas “le drone”, c’est le tiers qui surgit au mauvais moment. En urbain, votre conformité se joue dans la sécurisation sol (périmètre, signaleur, timing, brief) et votre capacité à interrompre une mission sans ego.

Astuce métier : si vous savez que vous ne pourrez pas garantir une zone maîtrisée, ce n’est pas “un détail”, c’est le moment de basculer sur une approche Specific / STS… ou de re-cadrer la mission.

5) BAPD ou CATS ? Matrice de décision 2026 (simple, mais pas simpliste)

Critère	BAPD (Open A2)	CATS (Specific / STS)
Type de missions	Immobilier, audiovisuel léger, inspection visuelle, missions “low risk”	BTP avancé, photogrammétrie, sécurité, opérations complexes, BVLOS
Accès à l’urbain	Oui (France) si mission pro + déclaration zone peuplée	Oui via scénario STS / cadre spécifique adapté
BVLOS	Non	Oui (selon scénario/autorisation)
Doc & procédures	Léger à modéré	Structuré (procédures, manuel, check-lists, preuves)
Matériel typique	UAS adapté Open (souvent C2 pour A2)	STS-01 : C5 / STS-02 : C6 (ou équivalents selon cadre)

Si vous hésitez : prenez 15 minutes, posez votre besoin réel (urbain ? BVLOS ? type de clients ?), puis faites valider votre trajectoire formation. Contactez TELEPILOTE SAS.

6) Formation Drone Paris (CPF / OPCO / France Travail) : la stratégie qui évite la formation “décorative”

Vous cherchez une formation télépilote drone à Paris / Île-de-France finançable ? L’enjeu n’est pas seulement de “passer un examen”, mais de devenir opérable : missions, conformité, méthodes, rentabilité, posture pro.

6.1. Financements : CPF et autres

• CPF (Compte Personnel de Formation) : selon parcours, possibilité d’éligibilité (voir pages CPF/Qualiopi).
• OPCO : prise en charge possible pour salariés/entreprises selon votre branche.
• France Travail (ex-Pôle emploi) : selon dossier et projet.

Pour la logique “Paris”, TELEPILOTE SAS est située en région parisienne (accès rapide depuis Paris et l’Ouest francilien). Voir : Certification / Qualiopi / CPF.

7) Pourquoi venir chez TELEPILOTE SAS (et pas juste “prendre une formation”) ?

7.1. Un campus pensé pour le terrain

• 800 m² d’espace de vol indoor + 2 hectares outdoor pour s’entraîner dans des conditions variées.
• Une flotte conséquente et des environnements pédagogiques orientés missions.
• Une approche “projet” : on ne forme pas des QCM, on forme des opérateurs.

À explorer : Campus du drone (présentation)  |  Certifications France Compétences (RS5029 / RS5033)  |  Prendre un RDV

7.2. Parcours “mise en conformité” (2026)

Vous êtes déjà télépilote et vous voulez vous remettre en conformité (Open / STS / Specific) ? Combinez intelligemment :

• Prépa CATS +
• MANEX +
• STS-01 / STS-02 (si nécessaire) ou SORA/PDRA.

Je veux un plan de conformité 2026

8) Textes & sources officielles (à bookmarker)

• Arrêté du 23 décembre 2025 (modifiant l’arrêté “Espace” du 3 décembre 2020) — entrée en vigueur 1er janvier 2026
• Service-Public : CERFA 15476*04 — Déclaration préalable au vol en zone peuplée
• Notice CERFA 15476*04 (préavis 10 jours ouvrables pleins)
• Ministère (Écologie/Transports) : Formation catégorie Ouverte UAS (Open A1/A3 et Open A2)
• Ministère : Exploitation drones en catégorie Spécifique (STS-01 / STS-02, classes C5/C6)

9) Glossaire express

• EASA / AESA : Agence européenne de la sécurité aérienne.
• DGAC : Direction générale de l’aviation civile (France).
• UAS : Unmanned Aircraft System (drone + station + liaison + procédures).
• VLOS : Visual Line Of Sight (vol à vue).
• BVLOS : Beyond Visual Line Of Sight (vol hors vue).
• BAPD : Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (lié à Open A2).
• CATS : Certificat d’Aptitude Théorique (catégorie Spécifique / scénarios standard).
• STS : Standard Scenarios (Scénarios standards européens).
• MANEX : Manuel d’exploitation (procédures, organisation, sécurité).
• PDRA / SORA : Méthodes pour cadrer des opérations spécifiques hors STS (analyse et gestion du risque).

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Dernier mot (et promesse réaliste) : en drone, la conformité n’est pas un frein… c’est un accélérateur commercial. Le client sérieux achète votre capacité à voler sans improviser.

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FAQ — BAPD, CATS, STS et vol en agglomération (France, 2026)

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Checklist Conformité Drone 2026 (France) — Open, BAPD, CATS, STS & Urbain

Imprimez / copiez cette checklist avant chaque mission. Si vous cochez tout, vous réduisez drastiquement le risque de non-conformité (et de mission annulée à 08:12, ce moment délicieux où tout le monde vous regarde).

Bloc A — Identité exploitant & obligations de base

• ☐ Je suis enregistré comme exploitant UAS (compte / identifiant exploitant).
• ☐ Mon drone est enregistré quand requis (et marqué/identifiable selon cadre).
• ☐ Mon assurance RC pro couvre l’activité drone et le type de mission.
• ☐ Je consulte les zones géographiques et contraintes locales avant mission.

Bloc B — Parcours “Open” (BAPD / Open A2)

• ☐ J’ai validé la formation/examen Open A1/A3.
• ☐ Si je dois opérer en A2 : ☐ j’ai le BAPD (Open A2) et je respecte les distances de sécurité.
• ☐ Je vole en VLOS et je peux interrompre la mission à tout moment.

Bloc C — Parcours “Specific” (CATS / STS / MANEX)

• ☐ Si je fais du Specific : ☐ j’ai le CATS (ou le niveau requis selon mon cadre opérationnel).
• ☐ Si je déclare des STS : ☐ j’ai la pratique/compétences STS nécessaires et la documentation à jour.
• ☐ Mon MANEX est prêt (procédures, check-lists, gestion incidents, organisation).
• ☐ Si nécessaire : ☐ je sais cadrer un PDRA/SORA ou je suis accompagné.

Bloc D — Vol en agglomération (France) : le point “zéro erreur”

• ☐ Ma mission est bien professionnelle (je peux la justifier).
• ☐ Je suis bien dans les clous “zone peuplée” et je sais ce que cela implique.
• ☐ J’ai transmis le CERFA 15476*04 à la préfecture compétente avec un préavis de 10 jours ouvrables pleins.
• ☐ J’ai un plan de sécurisation sol (périmètre, briefing, signaleur si besoin, plan d’arrêt).

Votre “plan de match” TELEPILOTE (liens utiles)

• Formations télépilotage professionnel
• Préparation CATS
• MANEX (manuel d’exploitation)
• Accompagnement SORA / PDRA
• CPF / Qualiopi

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